Rénovation énergétique à 1 € : Une fraude de grande ampleur

L’État enchaîne les textes pour encadrer plus sévèrement le dispositif d’aide des certificats ­d’économies d’énergie. Rien n’y fait. Des professionnels malhonnêtes trouvent la parade et s’enrichissent en réalisant des travaux certes gratuits pour le particulier mais bien souvent bâclés.

Un record de plaintes de consommateurs : plus de 10 000 plaintes de consommateurs concernant des entreprises qui œuvrent dans la rénovation énergétique ont été enregistrées sur la plateforme officielle SignalConso. Un record déjà battu cette année avec 16 000 plaintes fin septembre. A titre d'exemple d'arnaque XXL : Un audit a évalué la consommation d’énergie avant travaux d’une maison individuelle à 2 717 kWh/m2/an, un record grand-guignolesque ! Et tout aussi magiquement, il l’a amenée à seulement 27 kWh/m2/an après rénovation, ce qui est plus qu’improbable. Cette réduction fictive et frauduleuse de 99 % s’est avérée très fructueuse. Elle a généré 164 000 € de CEE (certificats d’économies d’énergie).

Concernant CEE - Qui fait quoi ?

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants…) sont contraints par l’État d’aider les ménages à faire des travaux d’économies d’énergie, d’où leur nom « d’obligés ». Les obligés ont un quota annuel de CEE à engranger. Il représente plus de 1,5 milliard d’euros pour les plus gros d’entre eux (EDF, TotalEnergies, Engie), sous peine de fortes amendes.

Quand des travaux de rénovation énergétique sont subventionnés (primes énergie, réductions) ou financés à 100 % (coup de pouce à 1 €), les obligés achètent des certificats d’économies d’énergie (CEE) aux entreprises les ayant réalisés. Et plus le gain énergétique après travaux est élevé (exemple : le DPE d’une maison passe de G à B), plus les CEE valent cher. D’où l’intérêt de surestimer ce gain et, donc, la multiplication des fraudes.

Plusieurs intervenants récupèrent les CEE pour les obligés : des délégataires, qui leur apportent les volumes nécessaires, aux mandataires accompagnant ­financièrement les travaux des foyers.

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État, les CEE s’y ajoutent souvent afin de réduire le reste à charge.

l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vous donne une série de conseils pour (tenter) de contrer les fraudeurs :

• il faut commencer par une démarche auprès de France Rénov’ (1), « un service public neutre et gratuit », pour s’informer et être conseillé sur les travaux à réaliser.

• Également, mieux vaut faire réaliser plusieurs devis pour les comparer et ne pas précipiter la décision et la signature.

• Enfin, il est important de se méfier des offres trop attrayantes et de garder à l’esprit le fait que les administrations ne pratiquent jamais le démarchage, de même qu’aucune entreprise n’est autorisée à se revendiquer de l’Anah ou de l’Ademe (l’Agence de la transition écologique).

Pour demander une aide, surtout, ne laissez pas une entreprise créer votre compte, faites-le vous-même. Et avant de signer la réception des travaux, vérifiez que tout correspond au devis, que les équipements fonctionnent et que tout est correctement posé.

Lien : https://france-renov.gouv.fr/

Ces conseils n’empêcheront pas les consommateurs de continuer à être victimes d’arnaques, et pour plusieurs raisons :

• parce qu’il y a des entreprises RGE (Reconnu garant environnement) parmi les fraudeurs et qu’un non-initié ne peut faire la distinction entre un RGE compétent et un RGE malhonnête ;

• parce qu’Internet compte de multiples sites trompeurs. À titre d’exemple, lorsqu’on tape « Anah » sur Google, on tombe d’abord sur plusieurs sites qui, sous couvert de vous verser « Ma PrimeRenov Anah » ou « une aide gouvernementale », ont pour but de récupérer vos données personnelles ! Il faut en effet leur fournir toutes vos coordonnées avant de commencer la simulation qu’ils proposent. À partir de là, il est simplissime d’usurper votre identité pour toucher les aides, ou d’utiliser les informations recueillies pour vous démarcher